Le principe DNSH, acronyme de « Do No Significant Harm » (ne pas causer de préjudice significatif), est un concept établi dans le règlement de taxonomie de l’Union Européenne (article 17 du UE 2020/852). Ce principe stipule que les activités financières, les investissements ou les projets soumis dans le cadre du Plan de relance, de transformation et de résilience (PRTR) ne doivent pas causer de dommages significatifs à l’environnement. Ce plan est né après la crise du COVID-19 pour contrer l’impact de la pandémie sur l’économie, en promouvant des réformes et des investissements à travers des fonds européens. Il vise à atteindre un avenir plus durable, inclusif et numérique, avec une plus grande cohésion sociale et territoriale et sans disparités entre les sexes. Les petites et moyennes entreprises, ainsi que les travailleurs indépendants, peuvent accéder à ce plan pour recevoir des aides directes.
Il existe six objectifs environnementaux pour évaluer les activités :
- Atténuation du changement climatique.
- Adaptation au changement climatique.
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines.
- Transition vers une économie circulaire.
- Prévention et contrôle de la pollution.
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Éligibilité au financement dans le cadre du principe DNSH
Le Mécanisme de relance et de résilience (MRRR) ne finance que les activités qui ne nuisent pas à ces objectifs environnementaux. Les activités sont classées comme suit :
- Activités non éligibles : Celles qui ne respectent pas le principe DNSH en impactant l’un des six objectifs environnementaux.
- Activités éligibles justifiées : Celles qui n’affectent aucun des six objectifs mais qui doivent être justifiées de manière adéquate. Ces activités éligibles sont divisées en deux sous-catégories :
- Activités éligibles à impact environnemental non faible : Elles se produisent dans des cas exceptionnels et justifiés avec un ensemble de conditions.
- Activités éligibles à faible impact environnemental : Étant donné leur moindre impact environnemental, elles nécessitent une justification plus simple.
Pour déterminer si ces actions respectent le principe de ne pas nuire aux six objectifs, un questionnaire d’auto-évaluation* est disponible pour aider les entités à identifier préalablement les impacts potentiels associés à différents projets et à garantir qu’ils respectent les normes environnementales établies.
*Annexe II du Guide DNSH https://www.boe.es/doue/2023/111/Z00001-00033.pdf
Application du principe DNSH
Lors de l’évaluation d’une activité économique en référence à ce principe, il convient de prendre en compte tout le cycle de vie de l’activité ou du produit. Cela signifie que non seulement les impacts environnementaux de l’activité pendant la phase de planification sont évalués, mais aussi les effets potentiels pendant la production, l’utilisation et la fin de vie du produit. Sinon, le financement du projet pourrait être refusé pour non-respect du Pacte vert, de la stratégie européenne de transition environnementale et des Objectifs de développement durable (ODD).
Respect du principe DNSH
Pour recevoir un financement européen, il faut démontrer que nos actions respecteront ce principe. Certaines des directives spécifiées dans le Guide DNSH du PRTR sont les suivantes :
- Les activités ne doivent pas avoir d’effets environnementaux négatifs. Autrement dit, les effets de cette activité doivent être considérés en eux-mêmes, sans comparaison avec des activités plus nuisibles.
- Prendre en compte les effets directs et indirects à toutes les étapes du processus et leurs impacts ultérieurs.
- Se référer aux conditions des actes délégués du Règlement de taxonomie.
- Citer la législation environnementale en vigueur et s’engager à la respecter.
- Fournir des évaluations d’impact environnemental.
- Fournir des preuves de conformité au principe DNSH disponibles dans l’Annexe II du Guide technique de la Commission européenne.
- Des indications pour certaines activités sont énumérées dans l’Annexe II du Guide.
Importance de ce principe
Ce principe est bénéfique car il :
- Assure la conformité avec les critères de durabilité établis par l’Union Européenne.
- Favorise un développement durable qui protège les ressources humaines et naturelles à long terme.
- Sert à orienter la prise de décision et les actions vers un développement économiquement viable, socialement et environnementalement responsable, même sans sollicitation de fonds PRTR.
- Peut être un facteur de différenciation significatif en démontrant la responsabilité environnementale dans l’exécution du projet.
- Encourage la réduction des émissions de gaz à effet de serre, accroît l’efficacité énergétique et renforce l’utilisation des énergies renouvelables.
Le concept DNSH est fondamental dans la stratégie de l’Union Européenne pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) fixés dans l’Agenda 2030.
